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ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros. Les frais de traitement et d'expédition sont facturés en sus et fixés forfaitairement au prix indiqué sur le site.
KRETZSCHMAR J.P.CORTIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
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ARTICLE 2 – COMMANDE
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En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa ou Euro-Mastercard;
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ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
KRETZSCHMAR J.P.CORTIER ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
. En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.
· En cas de non conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif.
Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins et la transmission du n° de commande indiqué dans la confirmation de la vente.
Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de KRETZSCHMAR J.P.CORTIER ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
KRETZSCHMAR J.P.CORTIER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.
KRETZSCHMAR J.P.CORTIER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à KRETZSCHMAR J.P.CORTIER de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui vous sont proposés.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Ces informations sont à l'usage exclusif de KRETZSCHMAR J.P.CORTIER.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de KRETZSCHMAR J.P.CORTIER.
ARTICLE 9 – INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 10 – DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KRETZSCHMAR J.P.CORTIER
ARTICLE 11 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, la compétence incombe au Tribunal de Commerce de Lille.
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